|
|
| Cette catégorie en d'autres langues : | |||||
| |||||
易易工作室
- 各种在线工具,站长网志,以及多个应用项目。Acumass - Société spécialisée dans le paiement et la gestion d'annuités de brevets en France et à l'étranger.
Agence pour la protection des programmes (APP) - Œuvre pour la protection des logiciels, bases de données et autres œuvres numériques au niveau international.
Brevets logiciels en Europe - Ce site est à la fois une source d'information et un lieu de débat autour de la brevetabilité des logiciels.
Business software alliance - Association de défense des droits des développeurs de logiciels propriétaires.
Equipe de recherche creations immaterielles et droit - L'ERCIM, équipe de recherche spécialisée en droit de la propriété intellectuelle et de l'internet, est rattachée à au CNRS. Elle accueille le Master Droit des créations immatérielles à la faculté de droit de Montpellier.
Espacenet - Base de données (gratuite) de recherche de demandes de brevets et de brevets.
Europa - droit de la propriété industrielle - Site de la Commission européene dans lequel elle présente l'harmonisation des législations nationales relatives aux droits de propriété industrielle.
Invention Europe - Portail des inventeurs. Actualités et conseils en matière de propriété intellectuelle.
Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) - Présente la base de données sur les brevets canadiens.
Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) - A pour mission d'enregistrer les marques communautaires et les dessins ou modèles communautaires. Alicante, Espagne.
Organisation mondiale du commerce (propriété intellectuelle) - Informations concernant les accords internationaux sur la protection des droits intellectuels (ADPIC) conclus dans le cadre de l'organisation du commerce.
Propriété et protection intellectuelle internationale des inventeurs (P3I) - Association de protection des inventeurs. Jurisprudence accessible aux membres.
